Fonds nickel

thH108ZHZ6Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie vient d’étendre le dispositif permettant à la société NMC en difficulté de s’exonérer partiellement de ses charges sociales patronales. Sans préjuger de la réelle efficacité de cet élargissement, ni de la pérennité du dispositif, il parait utile de rappeler que le fonds nickel a pour principal objectif d’assurer la réhabilitation progressive des zones dégradées par l’ancienne activité minière. Il est donc censé aider en priorité les communes minières les plus affectées et ce, en finançant la réparation de dommages causés par les anciennes exploitations. Afin d’exercer ses missions, l’établissement public administratif gérant ledit fonds doit disposer de dotations en provenance des collectivités publiques et/ou de recettes fiscales qui lui seraient affectées. Or l’essentiel des fonds ne provient ni des collectivités publiques ni des recettes fiscales, mais bien des seules redevances superficiaires acquittées par les titulaires de concessions minières, lesquels ne peuvent pas être légalement tenus responsables des faits dommageables qui furent causés en l’absence de réglementation. Bien que l’assiette soit restreinte et les redevances perçues largement insuffisantes pour répondre aux attentes des communes minières, ces fonds peuvent également être utilisés pour soutenir les entreprises du secteur minier en favorisant le maintien ou la reconversion des emplois en cas de crise. Clairement, les moyens dédiés au fonds nickel sont non seulement sous dimensionnés, mais leur affectation est plus que jamais sujet à caution politique…
Détournement de l’esprit et la lettre du fonds nickel. A l’issue du dernier comité des signataires, le gouvernement calédonien a finalement pris conscience de l’importance de la crise du nickel. Le rapport de Michel Collin présenté en avant-première n’est peut-être « qu’un rapport » (dixit Calédonie Ensemble), mais son contenu a eu une influence certaine sur les décideurs parisiens et donc sur les responsables calédoniens de tous bords. La volte-face étonnante du gouvernement local a ainsi permis une prise en charge partielle des cotisations sociales patronales des opérateurs miniers en difficulté. Le seuil des 500 salariés avait été retenu pour exclure les entreprises bénéficiant de financements en provenance de groupes internationaux ou des collectivités publiques présentes au capital. Les sociétés SLN, VNC, KNS et NMC étaient donc naturellement exclues de ce dispositif. Mais la gouvernance et la politique calédonienne étant ce qu’elles sont, l’exécutif du territoire a proposé dans un second temps d’élargir le dispositif de prise en charge afin de venir en aide à NMC, et cela au motif que la société est elle aussi gravement affectée par la crise du nickel. Le Congrès vient donc de décider de porter ce seuil d’éligibilité de 500 à 750 salariés pour permettre à NMC de bénéficier de ce dispositif de prise en charge. Il s’agit là d’une « dérogation exceptionnelle » qui s’ajoute au dégrèvement fiscal (SMSP et Société de Ouaco) et à l’autorisation d’exportation (NMC), dérogations elles aussi exceptionnelles. Elles ont été accordées par le gouvernement à des fins éminemment politiques car ce n’est évidemment pas la crise du nickel qui oblige aujourd’hui les institutions à relever le seuil d’éligibilité de 500 à 750 salariés, mais bien la gestion catastrophique de NMC dont les conséquences financières sont bien antérieures à la crise. En effet, les problèmes rencontrés par la société ne dépendent ni de la ressource minière dont elle dispose, les soit-disant vieilles mines, ni de la mauvaise conjoncture liée au nickel, mais bel et bien d’une double défaillance liée au déséquilibre structurel du partenariat et à la gestion désastreuse des véritables dirigeants qui ne mettent jamais les pieds sur mine. Ainsi, non seulement l’utilisation du fonds nickel se trouve détournée des missions principales que sont la réhabilitation des sites anciens, l’aide aux communes minières durablement affectées et le soutien des petites structures qui font partie intégrale de l’environnement socio-économique des centres miniers, mais l’élargissement du dispositif tente en vain d’apporter une solution ponctuelle à des problèmes bien plus graves que la crise permet aujourd’hui de dissimuler.
Nature et ampleur des difficultés financières de NMC. Selon l’audit de SRK Australia réalisée en 2006 à la demande de POSCO, les auditeurs avaient estimé la ressource garniéritique de NMC à 89.7 millions de tonnes de minerai humide à une teneur en nickel de 2.38%, donc des volumes suffisants pour rassurer POSCO et alimenter une usine d’une capacité annuelle de 30 000 tonnes de nickel métal pendant trente ans. Les réserves prouvées et probables représentaient à elles seules quelques 47.8 millions de tonnes humides à une teneur de 2.28%. Aussi, la diminution de la teneur en nickel (servant de valeur pivot) de 2.27% à 2.07% a permis à POSCO de faire passer la capacité nominale de production de son usine de 30 000 à 54 000 tonnes pendant une durée résiduelle de 22 ans. Pour justifier la décision d’élargissement du dispositif concernant le fonds nickel, tour à tour les porte-paroles du gouvernement invoquent les emplois à risque ou encore la montée en production de NMC alors que depuis le début du partenariat NMC est parfaitement incapable de tenir ses engagements faute d’avoir réalisé les investissements productifs nécessaires tant au niveau de la prospection, de la pré-production que des installations minières aujourd’hui obsolètes. En évoquant « un plan de redressement qui fonctionne » les élus qui ont proposé et voté ce texte s’associent à cette fuite en avant. Comment en effet ont-ils pu déjà oublier que selon les estimations et projections financières faites au début du partenariat par SMSP, les dividendes distribuables devaient générer 5 milliards de francs par an à 4.5$ la livre de nickel et 10 milliards par an à 6.5$? A elle seule, la mine devait dégager à minima pour SMSP entre un et deux milliards de dividendes par an. Or si le groupe SMSP excelle dans les projections bien que restant beaucoup plus discret sur les véritables performances de ses filiales, nous connaissons les résultats et pouvons anticiper les prochains… Entre 2009 et 2015, NMC a réalisé très exactement 12.4 milliards de pertes. Cette défaillance n’est pas due à la conjoncture puisque les trois exercices comptables qui ont précédé la crise du nickel font apparaître des pertes allant de 2.2, 2.9 à 3.7 milliards de francs. Par contre, de 2009 à 2014, SNNC a dégagé plus de 30 milliards de bénéfices, bien que seulement 9 milliards aient été perçus par SMSP au titre des dividendes. Autant dire que l’élargissement du fonds nickel à NMC contribuera à perpétuer la particularité du partenariat SMSP POSCO – la coexistence de la nationalisation des pertes en Nouvelle-Calédonie et de la privatisation des bénéfices en Corée.
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