Inutile et dang-ereux

fermeture-usines[1]Les élus de l’assemblée de la province Sud ont validé les conditions juridiques nécessaires à la mise en place du prêt de 127 millions € accordé par l’Etat à STCPI pour tenter d’aider SLN à surmonter la crise. En revanche, ceux de l‘assemblée de la province Nord ont unanimement rejeté la possibilité qu’une action de STCPI soit cédée à l’Agence des participations de l’Etat (APE) qui octroie le prêt. Les élus qui soutiennent la doctrine nickel tentent ainsi d’exonérer SOFINOR de sa responsabilité en tant qu’associé de STCPI et donc actionnaire de SLN. La raison de ce refus est fondée selon eux sur l’une des dispositions de l’accord de Nouméa qui stipule que la maîtrise des outils de développement soit transférée à la Nouvelle-Calédonie. Un tel refus pourrait avoir pour effet de déstabiliser le résultat des négociations entre l’APE et STCPI, ce qui fait que malgré ses propres prises de position en faveur de la montée au capital de la Nouvelle-Calédonie, le président délégué de STCPI qui a mené les négociations à Paris, regrette la décision prise par les élus du Nord. Au nom d’une position purement symbolique, ils risquent en effet de retarder l’aide financière et a fortiori de condamner l’entreprise dont la trésorerie ne permet plus d’assurer les dépenses courantes que jusqu’à fin juillet. Dans ce contexte extrêmement difficile et compliqué par le jeu des alliances et postures politiques, il parait utile de rappeler les termes des accords invoqués, leurs limites et aussi ce qu’ils ont rapporté à la province Nord.
Montée au capital de SLN. La participation des intérêts calédoniens dans le capital d’Eramet et SLN est fondée sur l’accord formalisé en date du 12 février 1999, lequel engage l’Etat, les partenaires calédoniens de l’accord de Nouméa, les trois provinces calédoniennes et le groupe Eramet-SLN. Cet accord fondateur de STCPI constitue une première étape de la mise en œuvre du volet économique de l’accord de Nouméa signé un an plus tôt. Il prévoyait entre autre et de manière explicite la possibilité pour STCPI de passer de 30 à 34% dans SLN par l’option d’échange de 3 actions SLN contre 5 actions Eramet. Selon les termes de l’accord, STCPI disposait en effet « d’une option, consentie par Eramet et exerçable à tout moment, d’acquisition de 4% du capital de SLN payable en titres Eramet». Et comme chacun sait, cette option qui a été levée en 2007 confère un pouvoir de blocage sur les décisions structurelles de l’entreprise. S’agissant de la prise de majorité du capital qui, rappelons-le, n’est pas du tout inscrite dans l’accord fondateur de 1999, STCPI justifie son action par le fait que sa nouvelle demande s’inscrit dans la mise en œuvre de l’accord de Nouméa qui stipule que « la Nouvelle-Calédonie sera mise à même de disposer d’une maîtrise suffisante des principaux outils de développement. Lorsque l’Etat détient directement ou indirectement la maitrise totale ou partielle de ces outils, la Nouvelle-Calédonie le remplacera selon des modalités et des calendriers à déterminer ». La possibilité pour STCPI d’entamer des discussions afin de pouvoir espérer monter de 34 à 50,1% dans le capital de SLN requérait l’unanimité préalable des deux associés de STCPI, à savoir NORDIL et PROMOSUD, condition qui a été remplie lors de son assemblée générale du 27 juin 2008. Depuis cette date Eramet oppose une fin de non-recevoir à la demande d’ouverture des discussions en faisant valoir que l’équilibre actuel au sein de l’actionnariat de SLN est satisfaisant. Parallèlement, si l’entrée de la famille Duval dans le capital d’Eramet posa une incertitude pour l’avenir du contrôle public de la maison mère, elle fut corrigée par le pacte d’actionnaire sécurisant la structure du capital. Juridiquement donc, rien n’oblige Eramet à donner une issue favorable à la demande de STCPI, ni de le faire selon les mêmes termes d’échanges.
Répartition des dividendes de STCPI. Le protocole relatif aux modalités d’association de SOFINOR et SODIL dans le cadre de cet accord sur l’entrée d’intérêts publics de la Nouvelle-Calédonie au capital d’Eramet-SLN date du 17 juillet 2000 et est cosigné par l’actuel président de la province Nord, Paul Néaoutyine, et par l’actuel haut-commissaire de la République, Thierry Lataste. Rien ne devrait donc leur échapper. NORDIL est une société par action simplifiée regroupant SOFINOR et SODIL. Elle détient 50% des actions de STCPI et désigne deux des quatre candidats calédoniens aux postes d’administrateurs, un candidat comme censeur au conseil d’administration de SLN. Le président est lui aussi désigné sur proposition de SOFINOR. Le PDG de SMSP, André Dang, étant aussi directeur général de SOFINOR, assure la présidence de STCPI. NORDIL perçoit 75% des dividendes distribués par STCPI, deux tiers au profit de SOFINOR et un tiers au profit de SODIL. Ce qui veut dire que sur les dividendes qui ont récemment été distribués par SLN à STCPI, SOFINOR a perçu quelques 15 milliards de francs, soit la moitié du pactole. Des lors, au-delà des slogans politiques, l’on peut légitimement se demander au nom de quel socle commun des valeurs de respect, d’humilité et de fierté, la province Nord par l’intermédiaire de SOFINOR peut-elle d’une part percevoir la moitié des dividendes versés sur le territoire par SLN et d’autre part s’opposer à la cession d’une action de STCPI à l’Etat qui pour sauver l’entreprise est contraint d’intervenir financièrement à la place des actionnaires défaillants ?
Subrogation économique. Dans le contexte particulièrement difficile que connaissent le marché des matières premières et l’industrie du nickel, la survie de SLN, et par-delà la stabilité de la Nouvelle-Calédonie, sont en jeu. Rappelons que seule la ligne de crédit ouverte par Eramet permet aujourd’hui à l’entreprise de payer ses dépenses courantes. La position des élus de la province Nord est donc non seulement dogmatique, mais également irresponsable du point de vue de la gestion de l’entreprise. Au regard des enjeux économiques pour le territoire, de la teneur des accords politiques concernant le transfert des outils de développement et des dividendes perçus par la province Nord, rien ne peut justifier la prise en otage de 10 000 emplois directs, indirects et induits. Un tel manque de solidarité ne peut être considéré par l’opinion publique autrement que comme étant inacceptable et suicidaire. Pour l’Etat la question de la survie de SLN doit impérativement être dissociée de celle concernant la structure de son capital. D’ailleurs, même si la restructuration du capital de SLN était envisageable, c’est-à-dire avec l’accord d’Eramet, l’option hors mécanisme d’échange des actions imaginée par le président de STCPI n’apporterait absolument aucun soutien financier à l’entreprise en difficulté. STCPI deviendrait majoritaire par simple échange d’actions bien que n’ayant ni les moyens financiers, ni la volonté politique de venir en aide à l’entreprise. Même si la famille Duval acceptait de céder à STCPI les participations qu’elle détient dans Eramet, il est peu probable que l’Etat garantisse le financement de cette transaction qui ne manquerait pas de déstabiliser le groupe et de voir sa filiale calédonienne perdre le contrôle de la ressource au profit de multinationales étrangères, comme c’est le cas pour les filiales de SMSP. Pour autant, grâce aux milliards de dividendes que SOFINOR a déjà pu percevoir, et aux milliards supplémentaires qu’elle aurait perçu si STCPI avait été majoritaire, les élus de la province Nord continuent de s’enfermer dans leurs positions doctrinaires. En faisant cela ceux d’entre les plus obstinés qui rêvent d’avoir la peau de SLN pour la dépouiller de ses massifs devraient comprendre qu’ils ont perdu toute crédibilité vis-à-vis de l’Etat. Compte tenu des enjeux socio-économiques, ce dernier qui a pourtant en ce moment d’autres chats à fouetter, trouvera sans doute une autre formule pour se substituer aux actionnaires défaillants et venir en aide à l’entreprise car s’il est un cas où le patriotisme industriel a du sens, c’est bien celui-là.
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