Compétences limitées

dom_tomLe terme « compétence » revêt une double signification. Il fait tantôt référence à une discipline ou un domaine d’activité dont une personne physique ou morale aurait la charge, tantôt à la capacité de cette dernière de mener avec succès et efficacité la mission qui lui est confiée. Outre cette duplicité, les deux signifiés sont étroitement liés puisque un domaine de compétence est généralement confié à quelqu’un de compétent, du moins devrait-il en être ainsi. Inversement, le degré de compétence d’une personne tend à déterminer l’étendue des prérogatives qui lui sont conférées…
S’agissant du nickel. Les principales compétences relatives à la réglementation et l’exploitation de ce minerai ont bien été transférées à la Nouvelle-Calédonie. Pour autant l’étendue du domaine n’est pas infinie puisque la Nouvelle-Calédonie est un territoire français ne disposant pas de tous les leviers financiers et techniques, tandis que les collectivités locales sont minoritaires au capital de VNC et SLN. Les principales compétences sont essentiellement conférées aux présidents de provinces pour la gestion de la ressource et du gouvernement pour le commerce extérieur. Le fait de savoir s’ils sont suffisamment compétents pour exercer les pouvoirs qui leurs sont conférés par l’accord de Nouméa est une question qu’il est difficile de poser localement même si elle fait partie du débat démocratique. Et pourtant, le sont-ils vraiment et surtout sont-ils tenus pour responsables des erreurs stratégiques qu’ils commettent et devant qui? Pour aller un peu plus loin encore dans la prospective qui nous mène à la sortie de l’accord, comment leur degré de compétence (ou son manque) influe-t-il sur l’étendue des prérogatives dont ils aimeraient bien être les dépositaires? Assurément, la montée de la Nouvelle-Calédonie au capital de SLN pourrait être posée en ces termes. Le fait que les représentants de l’Etat, de droite comme de gauche, bloquent depuis tant d’années sur cette question n’est-il pas déjà un élément de réponse ? Bien que disposant de pouvoirs institutionnels étendus la Nouvelle-Calédonie n’est ni politiquement, ni économiquement indépendante, et son devenir n’est donc pas étranger aux intérêts supérieurs de la Nation.
 Les intérêts d’Eramet. Soyons pragmatiques et notons tout d’abord que l’étendue des compétences minières prenant la forme d’une prise de participation majoritaire par STCPI dans le capital de SLN pourrait avoir de fâcheuses conséquences pour les intérêts de la France et de son dernier fleuron métallurgique. Comment en effet expliquer aux gabonais que n’étant pas indépendante la Nouvelle-Calédonie deviendrait soudainement majoritaire au capital de SLN alors qu’étant politiquement indépendants ils ne le sont pas (et ne le seront pas) au sein de Comilog? Comment leur expliquer a posteriori que rien dans les accords de 1999-2000 portant sur l’entrée d’intérêts publics de la Nouvelle-Calédonie au capital d’Eramet et SLN n’indiquait que le territoire largement dépendant des subsides de l’Etat deviendrait majoritaire ?
 L’accord de Nouméa. Soyons réalistes et rappelons ensuite que l’accord sur la Nouvelle-Calédonie signé à Nouméa le 5 mai 1998 prévoit bien que « lorsque l’Etat détient directement ou indirectement la maîtrise totale ou partielle de ces outils, la Nouvelle-Calédonie le remplacera selon des modalités et des calendriers à déterminer ». Mais pourquoi une telle imprécision dans la formulation en fin de phrase alors que le texte est particulièrement concis. Pourquoi le territoire n’a eu qu’à émettre le souhait du transfert d’établissements publics nationaux pour que ceux-ci puissent être réalisés alors que la question de la prise de contrôle de SLN par les collectivités locales reste suspendue depuis 1998 aux modalités et calendriers à définir ? La raison réside on s’en doute dans le fait que la question du contrôle a posteriori et effectif des outils de développement dans le secteur minier reste problématique. Pour apporter une réponse et étendre localement le domaine des prérogatives, encore faut-il avoir une vision – et les compétences qui vont avec.
 Au-delà des divergences. Soyons honnêtes avec nous-même et posons-nous la question de savoir si les décideurs sont suffisamment compétents pour gérer un tel domaine d’activité ? L’entrée en vigueur du Schéma de mise en valeur des richesses minières en 2009 (prévu pour 2004) et l’élaboration du code minier et des codes de l’environnement laissent le supposer. Mais à contrario, l’entrée mal négociée de la Nouvelle-Calédonie dans Goro Nickel en 2005, les problèmes financiers qui en ont résulté, le cuisant échec du Comité stratégique industriel qui n’a fourni aucune orientation, les emprunts aussi inutiles qu’hasardeux qui plongent aujourd’hui SMSP dans des difficultés financières inavouables, le passif environnemental des mines et l’impact sur les communes minières qu’il faudra bien un jour mettre en exergue avant que les générations futures ne le fassent, les récentes dérives des collectivités locales concernant les refus de demandes d’exportations de minerai, l’incapacité pour les provinces de jouer pleinement leur rôle d’actionnaire au sein de SLN (jusqu’à ce que l’Etat intervienne et impose la solution), la dilapidation des 30 milliards de francs de dividendes que SLN a versé sur le territoire et qui servent à couvrir les pertes des sociétés d’économie mixte provinciales et à soutenir financièrement le plus discrètement possible les entités locales (SPMSC et SMSP), sont autant de faits tangibles tendant à démontrer que les collectivités publiques calédoniennes n’ont malheureusement pas les compétences attendues ? Force est de constater qu’au-delà des discours populistes sur le contrôle de la richesse minière, les entités locales ne sont que des tigres de papier face aux multinationales étrangères qui financent et gèrent les projets. Force est de constater qu’au-delà des jeux de langage (relire Ludwig Wittgenstein) le nationalisme de la ressource sert surtout les intérêts d’intermédiaires avisés. Aussi, même au nom du rééquilibrage, l’Etat ne peut se résigner à cautionner aujourd’hui pas plus qu’hier une fuite en avant consistant à aliéner une partie substantielle du domaine minier calédonien à des multinationales étrangères au travers de contrats commerciaux pour le moins opaques auxquels personne n’a accès. L’Etat providentiel, garant de l’accord de Nouméa, ne peut cautionner le développement de telles filières au détriment d’un regain de compétitivité d’une usine locale majoritairement franco-calédonienne. Les rendez-vous sont donc pris pour 2018, mais en tout état de cause, faire fi de cette réalité serait des plus préjudiciables pour l’avenir de la Nouvelle-Calédonie dans, hors, ou à côté de la France.
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