Les usines pays…

L1020085La Ministre des Outre-mer a demandé au Haut-commissaire de faire convoquer le Congrès de la Nouvelle-Calédonie pour que ses membres débattent de la politique nickel. Une telle initiative met en exergue l’incapacité des élus calédoniens à gérer un secteur identifié comme étant stratégique. En effet, comme indiqué par le représentant de l’Etat, cette session extraordinaire n’empêche en aucun cas le gouvernement d’exercer ses compétences, c’est-à-dire, de suivre l’avis du GTPS et de se prononcer en faveur des demandes d’exportation de minerai à basses teneurs vers la Chine. Or ce refus fait voler en éclat le protocole issu de la médiation menée par le président de l’Union Calédonienne, ce qui aura des conséquences certaines sur les futures alliances politiques. D’autant qu’une telle décision ne bouleverserait en rien les équilibres et constituerait sans aucun doute une bouffée d’oxygène pour certains mineurs en difficulté. Un débat public mené en parallèle de ce refus de statuer est donc d’autant plus nécessaire pour la bonne compréhension des élus que la délivrance des autorisations relève de la seule compétence du gouvernement et que le refus de ce dernier s’appuie sur une définition restrictive de clients traditionnels qui est fort discutable. Faut-il rappeler au président qu’entre 2011 et 2012, NMC et MKM ont été autorisés à exporter en Chine 3 000 tonnes de nickel contenu dans du minerai? Bien que s’annonçant houleuse, la session du Congrès pourrait permettre à certains élus d’aller jusqu’au bout de leurs contradictions et donc de s’entendre à minima sur l’interprétation qu’il convient de donner au schéma minier au regard de la politique d’exportation. Faut-il espérer que ce débat public, qui ne manquera pas de mettre le gouvernement face à ses responsabilités, puisse susciter quelques interrogations supplémentaires sur le contrôle et la valorisation effective de la ressource au travers ce qu’il est maintenant coutume d’appeler les « usines pays » ?
L’Esprit du schéma minier. Pour être productive cette session extraordinaire doit absolument revenir aux fondamentaux, c’est-à-dire aux sources dudit schéma de mise en valeur des richesses minières voté à l’unanimité en 2009. Ce cadre réglementaire est en effet résolument tourné vers l’essor et la consolidation durables de l’activité minière et métallurgique. Il avait pour ambition de permettre au territoire « d’optimiser la contribution de ce secteur au bien-être des générations actuelles en répartissant équitablement les coûts et les retombées sans pour autant compromettre la capacité des générations futures à satisfaire leurs besoins ». La Nouvelle-Calédonie avait alors pour ambition de se hisser au rang des grands pays miniers. La gestion durable de la ressource minière devait profiter aux populations vivant à proximité des projets. Cette rédaction portait en elle l’espoir légitime et la fougue de la jeunesse. Il est sans doute venu le temps de faire preuve de plus de maturité, car à l’évidence, comme l’atteste son mode de gouvernance, la Nouvelle-Calédonie n’est toujours pas prête à faire face aux défis qu’imposent un monde moderne et un secteur en perpétuel mouvement. Rétrospectivement, nos élus pourraient donc peut-être prendre conscience du chemin parcouru mais aussi de leurs lacunes, de leurs capacités à suivre les objectifs fixés par les chefs de file, mais aussi de leurs inclinaisons à s’en détourner. En effet, la notion populaire et politiquement connotée « d’usine pays » n’y figure pas, alors qu’elle est venue se substituer aux notions dûment privilégiées par l’Esprit des lois. Le schéma minier s’efforce en effet de vouloir (1) valoriser les infrastructures minières et métallurgiques existantes sur le territoire et (2) réserver les ressources minières spécifiques à la valorisation locales dans des unités métallurgiques. En aucun cas, se fixe-t-il comme priorité le traitement du minerai dans une unité offshore. En aucun cas, s’interdit-il de faire évoluer les destinations des exportations en fonction de celle du marché dans un secteur en perpétuel mouvement.
Les contradictions inhérentes au nationalisme de la ressource. L’usine du Nord, comme celle de Gwangyang, ont un point commun qui en font des « usines pays » : la participation de SMSP à hauteur de 51% au capital social des co-entreprises fixe le cap et montre la route de la montée au capital de STCPI dans SLN. L’accord de Nouméa prévoit le transfert du contrôle des outils de développement, « selon des modalités et des calendriers à déterminer ». Les élus calédoniens sont-ils devenus suffisamment mûrs pour cela ? Au vu des évènements, il est permis d’en douter. En terme de contrôle, que ce soit l’une ou l’autre des usines, le fait de détenir 51% reste bien évidemment symbolique puisque SMSP ne détient que 50% des droits de vote dans les conseils de direction. Plus encore, la réalité économique et financière nous montre que les hommes commettent l’erreur de ne pas savoir limiter leurs espoirs. Le savoir-faire industriel, les brevets, les opérations métallurgiques, la surface financière, les débouchés commerciaux, sont pleinement détenus ou assurés par les associés qui gèrent de fait les partenariats. « Les cochons se vautrent dans la boue et les oiseaux dans la poussière », disait Héraclite. Même avec 51%, SMSP n’est qu’un sleeping partner. Aussi l’on est en droit de se demander si le but recherché n’était finalement pas ailleurs? Des « usines pays » parce que le capital social est détenu à hauteur de 51% par un actionnaire local ? Une telle affirmation porterait à sourire si cela ne se passait pas en Nouvelle-Calédonie, si la France n’était pas le pays développé qui parle le plus de patriotisme industriel, alors qu’en dehors des ventes d’armes son industrie est parmi les plus mal-en-point. Faut-il y voir une relation de cause à effet ? Son seul pays d’outremer veut légitimement contrôler « ses ressources stratégiques » et pour se faire se singularise par son adhésion au colbertisme. Faut-il y voir une nouvelle contradiction, puisque les fleurons industriels indépendantistes sont multinationaux ? Pour la Doctrine en tout cas, la propriété des usines serait la source des richesses et des emplois. Or ce n’est certainement pas la nationalité de la propriété des actifs qui détermine le niveau de retombées économiques et la trajectoire de croissance d’une entreprise, qui plus est minière et métallurgique. Il faut donc se méfier des dogmes qui mettent en exergue le nationalisme de la ressource dans le seul but de jouer les intermédiaires occultes auprès du capitalisme international. En voici le résultat !
L’usine pays du créancier Glencore. Dans le cas de l’usine du Nord, la ressource minière a été apportée à la co-entreprise KNS contre le coût des études de faisabilité, soit 18,3 milliards de francs, ce qui est un montant négligeable compte-tenu de la ressource estimée par les études à 6,1 millions de tonnes de nickel. Le coût de la construction de l’usine et de l’ouverture des mines est à la charge des deux partenaires au prorata de leurs participations respectives. SMSP ne pouvant payer, il revient toujours et encore à Glencore de financer la quasi-totalité du coût qui s’avère exorbitant. Ce montage donne lieu à une créance avant intérêts intercalaires et capitalisés de quelques 400 milliards de francs sur son partenaire SMSP qui au final devra supporter le risque financier, au travers du paiement, d’une sur-rémunération indexée sur les cours du nickel. Toutefois, « l’usine pays » est bien une « installation locale » au sens du schéma. Elle génère des retombées directes conséquentes, mais ses futurs gains appartiennent déjà au créancier privilégié. Pour le schéma minier en tout cas, ce qui importe c’est que l’usine soit en Nouvelle-Calédonie afin qu’elle puisse générer le maximum de retombées directes. Pour les fervents soutiens de la Doctrine Nickel, c’est de continuer de donner libre cours à l’imaginaire collectif afin de prendre le contrôle d’autres ressources minières et ainsi assurer la fuite en avant. Ceux des anciens de l’Union Calédonienne qui se sont récemment mobilisés pour celui qui, par opportunisme politique avait refusé de le faire, n’ont finalement pas encore compris que le temps de la Confiance était révolu.
L’usine pays de l’aciériste POSCO. Dans le cas de l’usine offshore, le coût de la construction de la première ligne est la contrepartie de l’apport des mines dont la valeur résiduelle fut réévaluée, ce qui parait déjà plus intéressant. Seulement, l’usine est située en Corée ! Au regard du schéma, il s’agit donc d’une exportation de minerai – et non de « valorisation locale dans des unités métallurgiques ». D’ailleurs, la participation majoritaire détenue par SMSP n’existe qu’autant que cette dernière soit capable de remplir ses obligations contractuelles, en bref de fournir les (1) volumes de minerai dans le but de maintenir un stock de sécurité ainsi que (2) les teneurs requises afin de garantir la sécurité du four. En cas de défaillance, une clause résolutoire permet en effet à POSCO de mettre fin au partenariat et de récupérer la totalité de l’actif industriel en contrepartie d’une rétrocession des participations dans la co-entreprise minière. SMSP est donc encore dans l’affabulation lorsqu’elle affirme sur son blog qu’en cas de fermeture des mines elle « détiendra toujours cette participation majoritaire dans un outil industriel » et que « cette participation sera synonyme de rentes annuelles issues des dividendes que l’usine génèrera en traitant des minerais venus d’autres régions du monde ». Concrètement, poursuit-elle, « cette participation pourrait également se traduire par une manne financière conséquente en cas de cession de cet actif », ce qui n’est que l’envers du décor. Elle devra non seulement verser en retour la valeur résiduelle comptable correspondant aux 49% des parts rétrocédées par POSCO, mais également réhabiliter les mines sur ses fonds propres. Concrètement, avant même d’en arriver là, le territoire se trouve déjà dans une impasse. « L’usine pays » lui appartient tant qu’il peut l’alimenter. Il s’agit d’un puits sans fond, mais en attendant l’illusion de la fin, les retours financiers au pays ne couvrent que les pertes générées par la mine. Dure réalité ! Les seules retombées économiques sont donc celles de l’activité minière, au même titre d’ailleurs que les exportations des autres mineurs qui génèrent, elles, des profits à partir de teneurs moins élevées. Les gains consolidés de « l’usine pays » de l’aciériste devenu fondeur sont, eux, réinvestis sur son site industriel dans de nouvelles unités de production, ce qui augmente en terme de ressource minière la dépendance du territoire…
Vous avez dit « usine pays » et « ressource appartenant aux calédoniens« . Comme il m’est difficile de vibrer à l’unisson! Si j’étais élu au Congrès, avant d’amender le schéma minier et de faire en sorte que de nouvelles ressources minières puissent être octroyées à de nouvelles « usines pays» gérées par des multinationales étrangères, je demanderai une copie des Joint Venture Agreements, histoire de paraître un peu moins bête aux yeux des générations futures.
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Cet article a été publié dans Doctrine Nickel, Gestion de la ressource, Gouvernance, Impact et retombées locales, Politique industrielle. Ajoutez ce permalien à vos favoris.