Par la grâce des présidents

presidentAu lendemain des dernières élections, le président de la SMSP intervenait auprès du président réélu à la tête de l’Assemblée de la province Nord, pour que ce dernier s’oppose à ce que l’ancien vice-président du gouvernement retrouve le secteur de la mine. Afin de tenter de diviser l’Union Calédonienne sur le sujet, il multipliait également les approches (finalement fructueuses) auprès du président du parti affichant deux couleurs et un seul peuple à qui il avait préalablement proposé la présidence de SOFINOR au cas où son parti aurait gagné les élections dans le Nord. Pour des raisons à la fois stratégiques et notamment fiscales, l’option alors envisagée était de voir confier le secteur de la mine au membre de Calédonie Ensemble en charge de la fiscalité et également favorable à la montée de la STCPI au capital de la SLN.
Acte 1. Prise de contrôle de la STCPI. Faute de consensus politique sur le sujet, le secteur de la mine a été confié par défaut à la présidente du gouvernement qui n’était plus très audible dans ce domaine compte-tenu de la tournure prise par le dossier Prony Pernod et la commission d’enquête menée au sein de la province Sud. Contraints par le contrat de gouvernance solidaire, bien que ne faisant pas abstraction des divergences sur le dossier nickel, les représentants des sociétés d’économie mixte au sein de la STCPI portaient contents, contraints ou forcés le patron de la minière du Nord à la présidence, tandis que le nouveau président de Promosud apportait une touche finale en destituant son représentant pour le remplacer par le président de son parti. Face aux calédoniens, le nouveau président de la STCPI se porte désormais garant de la protection du patrimoine minier du territoire contre « les grands prédateurs », tandis que le vice-président conçoit la souveraineté économique de la Nouvelle-Calédonie au travers de la maîtrise du secteur stratégique qu’est le nickel. Pour mettre en œuvre cette utopie nickel vouée à la perte de contrôle de la ressource au profit des multinationales étrangères, les présidents se sont mis d’accord pour que la Nouvelle-Calédonie soit représentée au conseil d’administration d’ERAMET par un soi-disant « stratège des matières premières » et « expert indépendant » servant de boite aux lettres à la SMSP depuis la dernière conférence sur le nickel qui s’est tenue à Nouméa en juillet 2013.
Acte 2. Chute du gouvernement. Comme faisant suite à la prise de contrôle de la STCPI, il convenait dans un second temps de prendre enfin la présidence du gouvernement et du secteur mine. Toutefois, en faisant chuter le gouvernement le président de Calédonie Ensemble a choisi de faire d’une question politique (stratégique et fiscale) une affaire institutionnelle, une manœuvre faisant fi de la réalité électorale ne lui attribuant pas la majorité au Congrès pour tenter de passer en force et contourner le principe fondateur des accords politiques érigeant la collégialité en pierre angulaire des institutions. En effet, la coalition Calédonie Ensemble UNI-PALIKA ne détient que 5 sièges sur 11 au gouvernement et 24 sur 54 au Congrès de la Nouvelle-Calédonie. La proposition d’un retour devant les urnes a donc été écartée par la Ministre de l’Outre-mer et il est désormais de la responsabilité des membres du gouvernement de trouver une issue à ce blocage. Or, les véritables enjeux ne peuvent être dépassés au profit du règlement des divergences apparentes.
Acte 3. Prise de contrôle de la présidence et du secteur de la mine. Confier la présidence du gouvernement et par défaut le secteur de la mine à un membre de Calédonie Ensemble reflèterait moins l’expression du suffrage universel que les méthodes douteuses pour s’en prévaloir, car seule la défection d’un infidèle permettrait de faire pencher la balance. Attentif comme vous l’êtes, vous aurez sans doute remarqué que si l’idéal politique renvoie à un programme, des convictions et une démonstration objective malheureusement impossible à faire, les sensibilités politiques sont, elles, subjectives et existentielles. Elles ne se réfutent ni se combattent, préfèrent emprunter les passerelles, savent se faire discrètes et toutes petites devant le plaisir, plutôt que de se soumettre à la loyauté et la discipline partisane. Espérons que les parlementaires participants à la mission d’information sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie, lesquels sont au fait des secrets de la longévité politique, seront clairvoyants lorsque seront abordées les quelques finalités derrière l’attribution de la présidence et du secteur mine au sein du gouvernement. Il s’agit de la montée de la STCPI au capital de la SLN bien évidement, et de la grâce du nouveau président pour une « société pays » assurément. Sur le redressement fiscal de 5,789 milliards de francs dont a fait l’objet la SMSP et son véhicule financier qu’est la Société de Ouaco, 4,4 milliards ne sont pas remis en cause par le contribuable puisqu’ils ne concernent pas la question épineuse de savoir si la SMSP bénéficie ou pas du régime mère-fille. Bien qu’amplement médiatisé, le recours en plein contentieux de la SMSP devant le tribunal administratif contre le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie porte uniquement sur l’impôt sur les sociétés au titre des exercices 2011 et 2012 pour les montants respectifs de 674 et 681 millions, soit 1,355 milliard de francs. L’administration fiscale subordonne en effet l’application du régime des sociétés mères (article 45.17 du code des impôts) à la réalisation par cette dernière d’une activité relevant de l’article 3-II du code des impôts, ce que conteste la minière du Nord en déclarant qu’elle est éligible au bénéfice des dispositions de l’article 45.17 pour les dividendes provenant de sa filiale coréenne. Le reste du redressement concernant la SMSP et sa filiale détenue à 100, la Société de Ouaco, représente un total 4,4 milliards de francs, montant difficilement contestable devant l’administration fiscale et est d’ailleurs incontesté devant les tribunaux. Aussi, le recours gracieux auprès du nouveau président du gouvernement est vivement espéré par le président de la SMSP qui, se croyant trop près du but, ne peut se résigner à l’idée de rendre publique la faillite de sa gestion opérationnelle et financière.
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