L’intolérable opacité

gouvernance fiSi certains commentateurs faisant office de petits notaires du savoir appellent de leurs vœux l’élaboration d’une Doctrine Nickel fondée sur le développement d’un outil marketing pour vendre la production du pays, il convient toutefois de ménager sa monture et ne pas oublier que les multinationales Eramet, Glencore, POSCO et Vale, contrôlent déjà la commercialisation du métal. Le fer et le nickel ont été battus pendant qu’ils étaient encore chaud. Ceci est d’autant plus vrai qu’une raison autre que le manque de compétitivité inhérent au protectionnisme industriel français ou au poids financier grandissant des multinationales étrangères dans les projets calédoniens, vient tempérer, voire-même empêcher, la mise en place d’une Doctrine Nickel fondée sur le contrôle de la ressource au profit de la Nouvelle-Calédonie. Paradoxalement, cette raison est propre à l’intolérable opacité des « sociétés pays » qui font la promotion du nationalisme de la ressource. Parce ce qu’elle est un obstacle à la lumière et révèle donc en contre champ les ombres de la suspicion, cette opacité constitue un véritable frein à l’administration éclairée de la ressource publique car s’il peut paraître tout à fait souhaitable de développer une politique industrielle sur la base d’un contrôle majoritaire du capital des co-entreprises détentrices de la ressource minière, il est en revanche hasardeux pour la collectivité de ne point exercer de contrôle éclairé et a priori sur la gestion et les montages financiers des « sociétés pays« .
La question fondamentale de la gestion des ressources publiques. Les sociétés minières ne sont pas propriétaires du sous-sol, mais tout au plus détentrices de titres miniers sur des gisements qu’elles s’engagent à exploiter dans le respect d’un cadre législatif et réglementaire respectueux de l’intérêt général. En cela, il faut admettre que du Nord au Sud les critiques maintes fois formulées sur l’opacité des « sociétés pays » sont amplement justifiées. Les prises de risques excessifs ou insuffisants quant à la gestion du patrimoine minier calédonien, le mélange d’intérêts privés et publics, les stratégies d’enracinement des dirigeants cumulant les fonctions et les recommandations des commissaires aux comptes contenus dans les annexes, nécessitent une communication accessible et transparente des comptes sociaux, qui plus est lorsqu’il s’agit de gestion du domaine public concédé. En ce sens, l’opacité entretenue au sein de « sociétés pays » soulève la question fondamentale de la gestion privée des ressources publiques, du bien fondé de l’accès et du contrôle de la ressource minière, et plus encore du manque de confiance, voire du sentiment de suspicion, à l’égard de la gestion des entreprises et du patrimoine minier qu’elles revendiquent. La signature par Patrice Muller, le président de la Société de participation minière du sud calédonien (SPMSC), d’un accord occulte visant à restructurer les dettes de l’entité locale du Grand Sud, trois jours seulement après le vote du protocole général d’accord sur l’attribution de Prony & Pernod, est une décision allant clairement à l’encontre de l’élaboration d’une Doctrine Nickel. Il en est de même de l’accord de la Société territoriale calédonienne de participation industrielle (STCPI) alors placée sous la présidence de Louis Mapou, pour la distribution les dividendes de la Société Le Nickel-SLN (SLN), au lieu que cette dernière investisse directement dans l’outil de production. Les enjeux du nickel sont en effet tels que les calédoniens ont le droit d’être informés car on ne peut pas leur parler de « politique pays », de Doctrine Nickel, faire appel à leur citoyenneté, et en même temps les priver d’informations nécessaires à l’élaboration des décisions qui engagent leur avenir et celui de leurs enfants.
Laisser s’instaurer des contre-pouvoirs. Il existe de la part de l’opinion publique une véritable demande de transparence qui dans ce domaine n’est partagée ni par les politiques, ni par les opérateurs. Malgré la pacte du Grand Sud, il aura fallu attendre le blocage de Vale Nouvelle-Calédonie par les populations concernées par la gestion des risques industriels et environnementaux, ainsi que l’arrivée de Philippe Michel aux commandes de la province Sud, pour qu’une partie des dossiers relatifs aux installations classées puisse enfin être accessible sur internet. Même s’il s’agit d’une action constructive doublée d’une belle opération de communication, à l’avenir les administrés pourront au moins rappeler à l’autorité de tutelle les engagements qui ont été pris en termes de gouvernance. Mais il ne faut pas se le cacher ! Cette volonté de transparence ne provient pas de la majorité silencieuse mais essentiellement de quelques organisations non-gouvernementales qui doivent néanmoins tempérer leurs interventions si elles veulent bénéficier de subventions pour continuer à exister. Les actions menées tambour battant par Martine Cornaille dans le domaine de l’environnement sont une exception notable qui confirme la règle de l’auto censure sévissant au pays du non-dit. Ensemble pour la planète constitue en quelque sorte le souffle démocratique d’un grand corps malade par la spoliation du capital naturel, l’utilisation des mandats électifs à des fins d’enrichissement personnel ainsi que les ententes cordiales entre opérateurs et institutions sur l’accès et l’utilisation de la ressource minière. Plus encore que la 5e république au sein du système parlementaire européen, la Nouvelle-Calédonie est en retard par rapport aux exigences morales de la pratique des affaires, d’autant qu’une société de droit privé même détenue par des sociétés d’économie mixte échappe totalement au contrôle de la Chambre territoriale des comptes. Plus encore que dans l’ensemble du territoire, la province Nord échappe aux principes de bonne gouvernance en ce qui concerne le fonctionnement des instances et des structures décisionnelles.
Bannir la concentration des pouvoirs. Malgré son immense mérite, à 79 ans André Dang est actuellement président de STCPI, directeur-général de SOFINOR, président et directeur-général de SMSP, président de NMC, président et anciennement co-gérant de Cotransmine, administrateur de KNS, NMC et SNNC. Or le code du commerce applicable en métropole l’est également en province Nord et la loi relative à la réglementation économique y instaura en mai 2001 une distinction importante entre les fonctions du président du conseil d’administration et celles du directeur général. Bien que le mode d’organisation ne soit pas obligatoire il revient au conseil d’administration d’effectuer ce choix. Le législateur a voulu ainsi créer un contre-pouvoir en donnant au conseil d’administration une véritable autonomie. Conformément à l’article 21 des statuts de la SMSP cette distinction entre la présidence et la direction générale est possible. Le directeur général peut en effet être investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de la société qu’il dirige dans la limite de l’objet social et de la loi, tandis que le président peut exercer un rôle bien plus limité mais essentiel qui consiste à représenter le conseil d’administration à l’égard des tiers, ainsi qu’à veiller à l’organisation et la direction de ses travaux. Ce dernier peut ainsi pleinement déterminer les orientations de l’activité de la société et se saisir de toutes questions intéressant la bonne marche de l’entreprise. Or, avec le cumul des fonctions depuis la disparition de Raphaël Pidjot, le conseil d’administration ne dispose pas des moyens qui lui permettraient d’exercer les contrôles et les vérifications qui pourraient être jugés opportuns. Les administrateurs n’ont pas suffisamment de recul et d’information pour pouvoir s’exprimer sereinement et connaître la conséquence de leur vote.
Eviter le cumul des fonctions et arrêter de servir la soupe. A ce propos, il n’est pas inintéressant de noter que déjà en 1995, le président de la province des Iles, Nidoïsh Naisseline, déclarait dans la presse que les collectivités provinciales n’ont pas de véritable possibilité d’intervention et de contrôle. Il existait en effet au sein de la SMSP un conseil de surveillance qui a été supprimé pour faire disparaître les contre-pouvoirs. En 1998, Sylvain Renaud, le conseiller de la Chambre territorial des comptes de Nouvelle-Calédonie avait pareillement indiqué « le déficit de transparence et de démocratie » du groupe SOFINOR. Dans son rapport d’observations établi en 2011 à la suite d’une nouvelle vérification des comptes et examen de la gestion de la Société d’économie mixte, François Monti, le président de la Chambre territoriale des comptes, s’était étonné de voir que la SMSP demeurait l’une des rares filiales qui ne dissociait pas encore ses fonctions de président et de celles de directeur général, bien que l’un des administrateurs ait pourtant souhaité que le pôle métallurgique et minier se conforme à la règle générale en vigueur dans le groupe. Lors de ses observations au rapport provisoire préparé par le premier conseiller, son PDG avait indiqué qu’il ne voyait aucun inconvénient à ce que les fonctions soient séparées dès lors que les compétences existent, ajoutant que tel était le problème actuel de la « société pays« , ce qui en dit long sur la considération qu’il pouvait avoir de ses administrateurs. Il précisait en outre qu’ayant été personnellement à l’origine des projets internationaux menés à bien ces dernières années, l’un de ces partenaires avait souhaité s’assurer du fait que le représentant de l’associé local, en tant qu’interlocuteur privilégié du partenariat, maîtrise la gestion de la totalité des actifs portés par les sociétés communes. Ce serait donc à la demande de ce partenaire qu’il continue d’assumer tant les fonctions de président que celle de directeur général. Bien que cette affirmation concernant l’exigence du cumul des fonctions n’engage que ceux qui la croient, et parmi eux les journalistes accrédités, « spécialistes du nickel« , qui n’ont pas d’autres choix que de faire semblant d’y croire, il parait tout à fait déplacé de vouloir faire admettre aux calédoniens qu’une société étrangère puisse souhaiter, voire imposer, un tel cumul à son partenaire local, filiale d’une société à capitaux publics. Difficile dans ces conditions de s’offusquer lorsque Patrick Buffet est nommé président et directeur général de la SLN ! D’ailleurs en quoi cette modalité d’exercice de la direction générale et de la présidence du conseil constitue-t-elle pour les partenaires étrangers un facteur de stabilité et un gage de gestion rigoureuse ?
Définir les conditions préalables à l’élaboration d’une « stratégie pays ». Bien que n’étant pas cotée en bourse, la SLN publie chaque année le détail de ses résultats comptables au greffe du tribunal de commerce comme dans ses rapports d’activité disponibles en ligne. Les petits mineurs, à l’exception notable de la SMSP et de certaines de ses filiales, déposent au moins leurs comptes dans la version abrégée. Mais ne soyons pas si naïfs ! L’exigence morale dans la pratique des affaires va bien au-delà de la simple obligation légale de publier les comptes de résultats et bilans abrégés des sociétés au greffe du tribunal de commerce. Cela suppose que le mode d’organisation des « sociétés pays » permette de faire émerger des contre-pouvoirs au sein du processus décisionnel, que les informations financières disponibles soient exhaustives, cohérentes et exactes, que les services administratifs puissent rendre publics ces états financiers, que les sociétés titulaires d’autorisations personnelles minières et de concessions soient en capacité d’honorer leurs engagements commerciaux et qu’elles maitrisent et assument les conséquences de leurs choix. A l’évidence, la transparence de l’information financière et le non-cumul des fonctions sont les piliers du préalable démocratique à l’élaboration d’une Doctrine Nickel pour la mise en place d’une politique industrielle concertée et maîtrisée. Et cette dernière pourrait effectivement, si elle répond aux exigences démocratiques, déboucher sur la mise en place d’un moratoire jugé nécessaire pour que la population calédonienne digère et se réapproprie autant que faire se peut la maîtrise de ces grands projets. D’autant, qu’assez paradoxalement, cette carence d’information et ce cumul des fonctions, sont de véritables freins à la mise en place de rapprochements et de synergies entre industriels. L’opacité est une des principales raisons pour lesquelles certains courants de pensée et libres penseurs ayant pourtant été favorables et s’étant mobilisés pour la construction de l’usine du Nord se sont toujours opposés à ce que la STCPI puisse monter à 50,1% dans le capital de la SLN. Un nombre grandissant de personnes qui ont pourtant toujours soutenu les « projets pays » s’oppose aujourd’hui à ce que de nouveaux projets soient développés parce que ces derniers reposent sur une pratique qui consiste à prendre le domaine minier d’une société pour finalement en perdre le contrôle au profit des multinationales étrangères. Assurément, une réforme de la gouvernance des « sociétés pays » est un passage obligé de la nécessaire convergence entre les opérateurs locaux et les collectivités publiques. Dans le respect, la transparence et le courage, mûrit la véritable grandeur démocratique d’un destin commun. S’il  n’y a pas de science sans conscience, il n’y a pas non plus de projets pays sans entreprises citoyennes!
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