Financiarisation de la ressource

gouvernance financièreComment la logique financière s’introduit-elle sans décision expresse et de manière insidieuse dans la gestion de la ressource minière? Comment, en dépit des discours identitaires sur le contrôle de la ressource, les « société pays » se trouvent-elles dépossédées de leur capital naturel par la mainmise de la finance sur l’économie réelle? Comme écrivait Yves Rambaud dans une lettre adressée aux calédoniens peu après avoir été démis de ses fonctions par Alain Juppé, « on voit bien à qui profite cette affaire et on voit clairement quelles en sont les victimes : la province Nord et toute la Nouvelle-Calédonie, et la SLN dont le territoire détient 30% ». Mais d’abord à qui la faute si, à termes, les grands gagnants du nationalisme de la ressource calédonienne seront les tenanciers des marchés du futur? La vraie question était-elle vraiment de savoir si oui ou non la Société Le Nickel-SLN (SLN) allait être dépossédée d’un actif minier vital pour son développement puisqu’elle n’avait nulle intention de construire une usine pour traiter le minerai du Koniambo? La vraie réponse ne résidait-elle pas plutôt dans le fait que l’usine de Doniambo a depuis longtemps atteint ses propres limites ? Que de combats inutiles!
Déception à la hauteur d’une ambition. Sûre de sa puissance, il est un fait que la direction d’Eramet n’aura pas su anticiper l’évolution de l’histoire et qu’à termes, les grands gagnants qui tireront parti du fameux « trésor des kanaks » seront bien les multinationales étrangères: Vale bien sûr avec la mainmise sur l’immense plateau de Goro et ses vues sur Prony & Pernod, POSCO évidement avec un déséquilibre savamment entretenu pour sécuriser l’approvisionnent en minerai tout en développant ses propres infrastructures en Corée, mais aussi et surtout Glencore qui, in fine, aura financé la quasi-totalité des investissements de l’usine du Nord et se paiera sur l’or vert tiré du massif du Koniambo avec des produits financiers colossaux issus de la dette d’actionnaires contractée pour la construction de l’usine. Durant la phase opérationnelle, tout comme Vale, Glencore percevra des profits offshores tirés de la commercialisation exclusive du métal. Ces deux entités auront eu recours aux financements internationaux et auront bénéficié d’une politique fiscale généreuse pour convaincre les investisseurs et attirer les liquidités internationales. En revanche, malgré le pacte d’actionnaires prévoyant que la Société de participation minière du sud calédonien (SPMSC) puisse porter sa participation de 10 à 20%, cette dernière est aujourd’hui contrainte de restructurer un endettement en capital de plus de 30 milliards de francs et de ramener sa participation à 5%. Malgré ses 51%, la Société minière du sud pacifique (SMSP) également endettée à hauteur de 26,7 milliards de francs, ne dispose pas de la capacité financière pour assumer le rôle prépondérant qu’elle dit vouloir jouer au titre de ses 51% dans les projets qu’elle a initiée. Aujourd’hui, ce n’est plus un secret pour personne, la SPMSC tout comme la SMSP, font face à des difficultés financières importantes, tandis que la STCPI n’est qu’une chambre d’enregistrement de la politique de distribution de dividendes de la SLN, laquelle est imposée par Eramet, lui même contrôlé par la famille Duval et l’Etat français. Si le nickel est important pour le territoire, en revanche la place de cette dernier ne l’est plus tout autant au niveau du marché mondial. Comment en sommes-nous arrivés-là alors que la Nouvelle-Calédonie est censée détenir 25% de la ressource mondiale de nickel avec cette fierté non dissimulée de se hisser au premier rang mondial des producteurs? Pour le savoir, il convient de procéder par étapes : poser d’abord les bases des montages financiers, démystifier ensuite ce qui doit l’être en mettant en lumière les instrumentalisations politiques en provenance du Sud comme du Nord, avant de poser sereinement le fond du problème de la gouvernance financière des multinationales.
La flexibilité de l’endettement. Avant son rachat par Glencore, Xstrata fut responsable de la construction de l’usine du Nord et de la bonne fin d’exécution des travaux. Conformément aux accords de partenariat existants et au nouveau montage qu’elle imposa pour rémunérer la prise de risque supplémentaire due à l’augmentation du coût du projet passant alors à 3,85, puis à 5,3 milliards de dollars, la multinationale basée à Zoug finança la quasi-totalité du coût, garantissant l’intégralité du plan de financement en contrepartie d’un retour substantiel, notamment sur la dette junior. Xstrata apporta donc la totalité du montant de la dette senior, une dette classique adossée à la défiscalisation et dédiée au financement de la centrale d’énergie, soit 413 millions de dollars remboursables par Koniambo Nickel (KNS) sur 25 ans avec un différé de 4 ans à un taux fixe de 8%. Xstrata apporta également la quasi-totalité de la dette junior ou dette d’actionnaires portée en compte-courants d’associés inscrits au bilan de la co-entreprise. Plus de 95% de cette dette junior pour le financement du reste de la construction du complexe industriel fut apporté par la multinationale, alors que la SMSP emprunta en tout et pour tout 26,7 milliards de francs pour le financement de l’usine du Nord pour un projet dépassant aujourd’hui les 700 milliards de francs. Le service de la dette est principalement assuré par le projet Koniambo qui fit appel à une structure de financement innovante puisque la dette junior est structurée de façon à absorber tous les surcoûts successifs du projet.
Une restructuration permanente des dettes. Ce qui est vrai pour le Nord ne l’est pas forcément pour le Sud puisque le recours au mécanisme d’ajustement de la dette junior permet aux actionnaires de KNS de s’adapter aux surcoûts du projet et aux retards dans la montée en production, tandis que si elle ne veut pas diluer sa participation au capital de Vale Nouvelle-Calédonie (VNC) la SPMSC est contrainte de financer sa quote-part des surcoûts et de rembourser ses emprunts. C’est en 2005, après les élections provinciales perdues par Jacques Lafleur, que l’industriel du Grand Sud fut contraint d’ouvrir son capital aux trois provinces réunies au sein de la SPMSC. A la suite du rachat par cette dernière des parts du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) et du pacte d’actionnaires en date du 18 février, la SPMSC obtint 10% du capital de Goro Nickel, ces 10% étant détenus à 50% par la province Sud via Promosud, 25% pour le Nord et 25% pour les Iles. L’entité ainsi créée s’engagea à acheter cette participation de 10% du capital au côté du consortium japonais Sumic Nickel Netherland détenant alors 21%. Pour ce faire, elle obtint un crédit vendeur au taux de 2% pour une valeur nominale de 5,2 milliards de francs (soit 62,4 millions d’euros en principal) pour acheter les 9,71% du capital de Goro Nickel détenu par le BRGM, le reste ayant été directement racheté à l’opérateur. Le paiement correspondant aux 9,71% est remboursable dans la limite de 40% des dividendes perçus et est différé sur une période de 15 ans, conditionné au fait que l’usine atteigne 80% de sa capacité de production nominale. Ce mécanisme possède donc quelques moyens d’ajustement. Mais face à l’augmentation du coût du projet et au titre d’un contrat de prêt en date du 8 septembre 2006, la SPMSC dût emprunter 40 millions d’euros sur 15 ans avec 5 ans de différé pour financer sa quote-part des avances en capital et ainsi maintenir sa participation à hauteur de 5%. La mise en service de l’usine était alors prévue pour 2009 tandis que les premiers remboursements annuels d’environ 10 millions d’euros commençaient à échoir en septembre 2012. Deux ans plus tard, pour faire face à une nouvelle augmentation des coûts du projet portés à 3,8 milliards de dollars, l’entité locale dût à nouveau emprunter 20 millions d’euros supplémentaires dans les mêmes conditions ce qui porta l’engagement incluant les intérêts intercalaires à 70 millions d’euros. Pour couvrir les risques industriels et financiers liés aux retards de mise en production, l’équipe en place dût négocier une ligne de crédit de 70 millions d’euros auprès de Vale.
Attelage financier et cavalerie industrielle. Les veritables ennuies commencent bien évidemment lorsque les actionnaires doivent faire face à une nouvelle augmentation du coût de construction du projet dont le montant n’est pas communiqué en tant qu’investissement puisque considéré comme coût d’exploitation. Or l’augmentation des coûts opératoires du projet et les retards dans la montée en puissance de l’usine du Sud font que VNC se trouva dans l’impossibilité de générer des profits. Du même coup, ne pouvant percevoir des dividendes, la SPMSC se trouva dans l’impossibilité de rembourser les prêts à échéance fixe. Cette dernière fut donc contrainte de demander à l’industriel de payer les échéances de septembre 2013 et 2014, soit environ 20 millions d’euros. Aujourd’hui, aux termes de sa transaction avec le BRGM pour le rachat des 9,71%, la SPMSC doit un montant de 73 millions d’euros représentant le principal initial plus les intérêts, et ce malgré la dilution de la participation à hauteur de 5%. Au titre de la convention de crédit auprès de la Financière Oceor et de la Bred Banque populaire pour le financement de sa quote-part des avances en capital, la SPMSC doit 51,8 millions d’euros. Au titre du financement de couverture de Vale pour les retards d’exploitation l’entité locale doit 20 millions d’euros et pour les surcoûts un montant de 170 millions de dollars. Aujourd’hui, et malgré un endettement de plus de 30 milliards de francs de la part de l’actionnariat local, Vale détient 80,5% du capital, le consortium japonais 14,5%, tandis que la SPMSC détient seulement 5% avec un endettement considérable que seule l’attribution de Prony & Pernod aurait peut-être permis de résorber. Ainsi, la financiarisation de la ressource engendre la cavalerie industrielle!
Le prix du prestige et de la notoriété. Le profond déséquilibre entre le financement apporté par Glencore et celui de la SMSP a au moins le mérite de battre en brèche l’argument apparemment plausible mais bien trop réducteur et politique de Pierre Bretegnier et consorts selon lequel la SMSP se serait très fortement endettée, raison pour laquelle André Dang aurait proposé d’ouvrir son capital à la province Sud. Oui, il est un fait que la SMSP s’est fortement endettée alors que paradoxalement elle n’y était pas obligée du fait qu’elle disposait initialement d’un montage flexible et sécurisé bien qu’onéreux pour le pays, lui permettant justement de ne pas participer directement au financement et donc de ne pas prendre de risque dans le cadre des appels de fonds. Selon ce montage, le financement des surcoûts du projet était entièrement garanti par le partenaire industriel ayant recours au financement international. Contrairement à l’usine du Sud, les retards dans la mise en production de l’usine du Nord ne pouvaient donc théoriquement pas avoir d’impacts négatifs sur la situation financière de l’actionnaire local, tandis que le service de la dette junior fut étalé sur 25 ans, ce qui devait en principe permettre de dégager des dividendes dès les premières années. Or pour des raisons d’affichage et de prestige, André Dang n’aura malheureusement pas su profiter de ce processus de financiarisation puisque la SMSP a choisi l’option de lever elle-même des fonds afin de participer directement au financement de la dette junior. Erreur monumentale, puisqu’au bout du compte, la SMSP a non seulement pris des risques inutiles au travers du financement de cette dette d’actionnaires mais du même coup, en faisant cela elle s’est également privée de financements pour les investissements productifs d’un montant nettement moins importants et pourtant nécessaires dans les autres filiales Nickel Mining Company et Cotransmine. Vu les retards pris dans la montée en puissance de l’usine du Nord et le manque d’investissements productifs dans ses deux autres filiales, la SMSP aura beaucoup de mal à faire face à ses propres échéances dans les années à venir, d’autant que les dividendes en provenance de Corée ne seront pas suffisants pour qu’elle puisse maintenir son équilibre jusqu’à ce que l’usine du Nord atteigne sa capacité nominale et dégage les profits escomptés.
Voyage au bout du rêve. Un tel déséquilibre entre l’affichage et l’engagement financier réel bat également en brèche l’argument tout aussi plausible mais trop réducteur de Cynthia Ligeard selon lequel la province Nord, à travers sa filiale, est endettée quasiment à hauteur de 300 milliards de francs. Pour des raisons purement politiques, la participation publique affichée des 51% au capital des co-entreprises est inlassablement présentée par le Sud comme une prise de risque inconsidérée pour la collectivité alors que la participation effective de l’actionnaire local est néanmoins négligeable au regard des montants investis par les partenaires étrangers, lesquels assurent la bonne fin d’exécution de la construction, garantissent l’intégralité des financements et supportent la totalité des risques associés à ces investissements. Or la collectivité publique, en l’occurrence la province Nord, n’a fourni en tout et pour tout qu’une garantie partielle de 50% sur les engagements de la SMSP. Encore une fois, Glencore garantit l’intégralité du plan de financement et en dehors de cette garantie partielle, la province Nord ne s’est donc pas endettée auprès des établissements de crédit. Même si les partenaires industriels et financiers tirent bien évidemment leur épingle du jeu, pour le coup la province Nord a démontré qu’il est possible de sécuriser les finances publiques de la collectivité tout en détenant une participation majoritaire (toute emblématique bien que symbolique) dans le capital des co-entreprises contrôlant la ressource minière et l’outil industriel. En revanche, Paul Néaoutyine est quelque peu présomptueux lorsqu’il parle d’un partenariat « gagnant-gagnant » et pour cela met en avant les 51% du capital social de KNS, alors que la participation et l’implication du partenaire local sont négligeables, pour ne pas dire symboliques, et que l’actif financier de Glencore lui donne un droit prioritaire sur les revenus futurs.
Forfaiture morale et politique. Même si en 2008 un pacte d’actionnaires du Grand Sud vint consolider la participation des provinces, contrairement au montage de l’usine du Nord, cette dernière sera restée pour le moins chétive (avec ce que cela signifie en terme d’affichage et de surenchère), tandis que du fait du retard du projet Goro dans sa mise en production, les engagements financiers successifs de la SPMSC se seront révélés onéreux pour la Nouvelle-Calédonie du fait notamment de la non-valorisation de la ressource à l’origine et de la nécessité d’emprunter pour financer les surcoûts du projet. Pour faire face à ses échéances et pour ne pas être obligée de reconnaitre publiquement les erreurs successives et donc collectives commises depuis 2006 par le camp non-indépendantiste, lors de la cession des droits miniers à Inco, lors des tentatives de restructuration de la dette d’actionnaire, puis avec la cession programmée de Prony & Pernod pour tenter de sortir de l’impasse financière, la province Sud voulut restructurer les trois dettes (BRGM, Syndicat bancaire et Vale) tout en attribuant les massifs voisins pour épurer cette dernière. Elle tenta bien évidemment de le faire au travers d’un protocole général d’accord ayant fait l’objet d’aucune concertation, ni de mise en concurrence ou contre-expertise et à l’appui d’une lettre d’intention occulte. Elle tenta de contourner en urgence le principe selon lequel le territoire doit maîtriser sa ressource et contrôler les outils industriels qui les valorisent. Aux termes de cette lettre d’intention signée entre Vale Canada Limited et la SPMSC, la multinationale s’engagea à prendre en charge directement auprès de la Financière Oceor et de la Bred Banque Populaire la dette de la SPMSC. En contrepartie de cet abandon de créance moyennant le paiement de 75 millions de dollars, diminuant donc les dividendes que l’entité locale aurait pu percevoir une fois que l’usine atteindra sa capacité nominale et sera en mesure de dégager des profits, l’industriel bloqua la montée de la participation de cette dernière dans le pacte d’actionnaires. Cette transaction était censée être occulte, puisque que la SPMSC détenue par les trois provinces s’engagea dans cette lettre d’intention à limiter l’étendue de sa communication. Il ne s’agit donc pas seulement d’irrégularités flagrantes et d’illégalités manifestes, mais aussi est surtout d’une forfaiture morale et politique accablante pour la Nouvelle-Calédonie, un scandale dépassant le paternalisme qui a gouverné le nickel calédonien depuis plus d’un siècle, d’autant que la contrepartie de l’attribution des gisements Prony & Pernod n’était visiblement pas la construction d’une usine nouvelle opérant un procédé hybride développé par l’équipe de Bertrand Berthomieu, mais bien l’exonération de la redevance et l’appropriation pure et simple de la ressource minière que constitue Prony & Pernod au profit des multinationales Vale et Eramet.
La tyrannie de l’équidistance. A en croire la représentante de l’Etat pour les grands projets qui, espérons-le, n’était pas au courant des irrégularités et illégalités notoires du protocole général d’accord tout autant que du contenu de la fameuse lettre d’intention, le projet Prony & Pernod devait « rompre avec la logique antérieure » en cela qu’il permettait selon elle de négocier un accord de type nouveau avec les industriels. Depuis Paris, entre grâce et pesanteur, Anne Duthilleul oublia de préciser aux journalistes qui l’interrogeaient qu’il n’y avait pas eu de mise en concurrence, que lesdites négociations avaient dû se faire en petit comité, qu’il n’y avait pas de consultation du comité consultatif des mines, du conseil des mines ou de l’autorité de tutelle. Même Pierre Bretegnier, pourtant membre de la commission, avait regretté avoir été mis devant le fait accompli, reprochant lors de la séance plénière « les délais trop courts » et « l’absence de consultation et d’information des directions ou experts qui auraient pu les éclairer sur le dispositif ». Comment tenter alors de justifier l’injustifiable par une prise de participation de 10% de la province Sud dans la future société susceptible d’exploiter les gisements de Prony & Pernod pour alimenter les unités existantes de Goro Nickel et Doniambo en prétextant que la province Nord, à travers sa filiale, faisait courir un risque aux finances publiques ainsi qu’aux contribuables ? A l’inverse, comment Andre Dang peut-il décemment se prévaloir de l’affichage des 51% que la SMSP détient dans KNS pour déclarer haut et fort que compte tenu de sa notoriété et de son expérience, il est tout à fait capable de construire une usine dans le Sud ? Quels sont les veritables fondements économiques et financiers d’une telle prétention?
Au-delà de l’affichage une vraie logique. Loin de la guerre de sécession que le Nord et le Sud se livrent pour la paternité d’une Doctrine Nickel à l’échelle du pays, et quelque soit le niveau de retombées économiques locales de ces projets menés par les multinationales étrangères, les deux montages financiers sont la démonstration que la structure du capital des co-entreprises et celle des financements des projets industriels sont deux domaines bien différents. La répartition du capital social d’une co-entreprise en charge d’un projet est une indication statique ne tenant pas compte des emplois et ressources financières de ce même projet. Cela veut aussi dire deux choses extrêmement importantes qui démontrent également les limites mêmes du montage financier de l’usine du Nord. D’une part, la SMSP n’a pas payé ses 51%, ce qui lui confère un rôle plus que subordonné dans la conduite du projet, donc la détermination des coûts de construction, le délai d’exécution et les retours financiers. D’autre part, en contrepartie de cette avance couvrant le coût de la construction et de la mise en service du complexe, la multinationale tire une grande partie des profits, essentiellement financiers. En effet, une modélisation financière réalisée par Xstrata, depuis revue à la baisse au grand dam du patron de Glencore, Ivan Glasenberg, fait apparaître une contribution de 813 milliards de francs pour le territoire pendant les 25 premières années. Ce calcul rendu public fut effectué sur la base à long terme d’un cours moyen du nickel à 9 dollars la livre, un dollar à 90 francs et un coût opératoire à 3,75 $ par livre. Sur cette base, 473 milliards de francs devraient revenir aux entreprises locales pour la construction et la maintenance, tandis que les dividendes pour la SMSP s’élèveraient à quelques 128 milliards. Mais poussons le raisonnement un peu plus loin puisque la logique financière veut que le capital n’a plus à passer par le détour de la production pour fructifier !
Gouvernance financière. Selon cette projection, le chiffre d’affaires de KNS sur les 25 premières années de production serait de 26,4 milliards de dollars dégageant un flux de trésorerie de 12,9 milliards de dollars, soit 1 161 milliards de francs. Or, l’ensemble des dividendes versés aux deux actionnaires ne représenteraient que 14% des revenus générés par KNS, montants répartis selon la structure de son capital 51/49. Le reste des 86% estimés à 11,2 milliards de dollars serait dédié au service des deux dettes remboursées par KNS à ses actionnaires dans le cadre de la construction et de la mise en service. Autrement dit, sur la base de ces projections et eu égard à ses apports, la SMSP est en effet en droit de percevoir tout au plus 12% des flux sortant. Autrement dit, pendant que l’actionnaire local percevra autour de 128 milliards de francs de dividendes, coupons participatifs et intérêts, le bailleur de fonds devrait encaisser la rondelette somme avoisinant les 1 041 milliards de francs, dont 968 au seul titre des produits financiers. C’est ce pactole (paktölos, une petite rivière qui selon la mythologie grecque charriait des paillettes d’or) que Glencore percevra en ayant procédé au rachat d’Xstrata dans lequel il détenait déjà 34%. Si la propriété légale de la co-entreprise minière et industrielle ne générant que 14% des flux de trésorerie disponibles au titre des dividendes est bien répartie selon la règle 51/49 à l’avantage du partenaire local, ce qui représente 84,7 milliards de francs sur 25 ans, contre 81,5 pour la multinationale, en revanche la propriété économique portant sur 86% de ces mêmes flux de trésorerie l’est selon la clé 5/95 au profit de la multinationale, ce qui représente 968 milliards de francs pour cette dernière contre seulement 43 pour la SMSP. Au final, et compte tenu des surcoûts financés intégralement par Glencore au titre de la dette junior, c’est sans aucun doute bien moins de 10% du total des flux de trésorerie que le partenaire local percevra, ce qui n’est en définitive pas si éloigné des 5% du projet du Sud. Encore une fois, la Nouvelle-Calédonie aura fait la démonstration que le monde de la finance n’est pas élu, ni forcément majoritaire, mais qu’il gouverne effectivement. Demandez à votre banquier ?
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